Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868615G4021

Permis de démolir n° 07868615G4021 à Viroflay, 1 Rue Racine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PD n° 07868615G4021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07868615G4021 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Racine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Viroflay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/01/2016

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07868615G4021
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Racine à Viroflay (78220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868615G4021, déposé en mairie de Viroflay.

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