Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0786832500003

Permis de démolir à Villiers-Saint-Frédéric - 5 Route De Saint-Germain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PD n° 0786832500003

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC

Cette page présente le permis de démolir n° 0786832500003, délivré le 25 août 2025 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Route De Saint-Germain, Villiers-Saint-Frédéric (78640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC. Le terrain concerné couvre 3 567 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

3 567 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 août 2025

Délai d'instruction

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 567 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806835
SIRET
21780683500054
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0786832500003
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Saint-Germain, Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC et autorisé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786832500003, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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