Permis de démolir n° 0786722200001 à Villennes-sur-Seine, 286 Chemin Des Graviers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 0786722200001
Demandeur
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0786722200001, délivré le 18 août 2022 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 286 Chemin Des Graviers. FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP79. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villennes-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889893921
- SIRET
- 88989392100011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0786722200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |