Permis de démolir n° 07866822F0002 à La Villeneuve-en-Chevrie, Le Fond Du Cholet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PD n° 07866822F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 à La Villeneuve-en-Chevrie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07866822F0002 porte sur un bâtiment situé Le Fond Du Cholet.
Le terrain d'assiette couvre 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZG202. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Villeneuve-en-Chevrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Villeneuve-en-Chevrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-en-Chevrie Code postal 78270 Identifiant INSEE 78668
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLENEUVE EN CHEVRIE (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07866822F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |