Permis de démolir n° 07864622V0004 à Versailles, 6 Rue Fragonard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 mai 2022
Dossier PD n° 07864622V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864622V0004 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Fragonard.
Le terrain concerné couvre 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864622V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |