Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864620V0014

Permis de démolir n° 07864620V0014 à Versailles, 26 Rue Alexandre Lange

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PD n° 07864620V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Alexandre Lange, le permis de démolir n° 07864620V0014 a été délivré le 3 novembre 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 565 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 216 permis de démolir référencés à Versailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 565 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864620V0014
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Alexandre Lange à Versailles (78000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864620V0014, déposé en mairie de Versailles.

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