Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864620V0004

Permis de démolir n° 07864620V0004 à Versailles, 3 Allee Des Capucins

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PD n° 07864620V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07864620V0004, délivré le 26 mai 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Allee Des Capucins.

La parcelle concernée s'étend sur 457 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM188. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/05/2020

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 457 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864620V0004
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee Des Capucins à Versailles (78000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864620V0004, déposé en mairie de Versailles.

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