Permis de démolir n° 07862415Y0002 à Triel-sur-Seine, Chemin De Graviers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PD n° 07862415Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07862415Y0002, délivré le 23 septembre 2015 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin De Graviers.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862415Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |