Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862325Y0001

Permis de démolir n° 07862325Y0001 au Tremblay-sur-Mauldre, 37 Rue Du Pave

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 07862325Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862325Y0001 a été délivré le 27 mars 2025, pour un bâtiment situé 37 Rue Du Pave.

La parcelle concernée s'étend sur 1 301 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Tremblay-sur-Mauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025

Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 301 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07862325Y0001
Code commune INSEE 78623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du Pave au Tremblay-sur-Mauldre (78490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862325Y0001, déposé en mairie du Tremblay-sur-Mauldre.

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