Permis de démolir n° 07862115E0005 à Trappes, 9 Avenu Salvador Allende
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 07862115E0005
Demandeur
COMMUNE DE TRAPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07862115E0005 a été délivré le 24 septembre 2015 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Avenu Salvador Allende. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAPPES.
Le terrain d'assiette couvre 1 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRAPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806215
- SIRET
- 21780621500547
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRAPPES EN YVELINES (78190)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRAPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862115E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |