Permis de démolir n° 07860517M0001 à Tacoignières, 52 Rue Des Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PD n° 07860517M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2017 à Tacoignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07860517M0001 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Des Vignes.
Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Tacoignières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tacoignières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tacoignières Code postal 78910 Identifiant INSEE 78605
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICQ (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07860517M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |