Permis de démolir n° 07860121C0001 à Sonchamp, 14 Chatonville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PD n° 07860121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07860121C0001 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un bâtiment situé 14 Chatonville.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Sonchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sonchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONCHAMP (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07860121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |