Permis de démolir n° 07858623G4001 à Sartrouville, 60 Rue Des Sureaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 07858623G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07858623G4001 porte sur un bâtiment situé 60 Rue Des Sureaux.
Le terrain d'assiette couvre 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858623G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |