Permis de démolir Statut : Commencé N° 07858621G4008

Permis de démolir n° 07858621G4008 à Sartrouville, 21 Rue Chappe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 07858621G4008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue Chappe, le permis de démolir n° 07858621G4008 a été délivré le 4 mai 2021 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 596 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS769. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 596 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07858621G4008
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Chappe à Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858621G4008, déposé en mairie de Sartrouville.

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