Permis de démolir n° 07858621G4001 à Sartrouville, 11 Rue Du Bas De La Plaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 07858621G4001
Demandeur
TECHNICAL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858621G4001, délivré le 28 janvier 2021 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Bas De La Plaine. TECHNICAL SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 926 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH428. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNICAL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451322937
- SIRET
- 45132293700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Autres dossiers de TECHNICAL SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858621G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |