Permis de démolir n° 07858616G4006 à Sartrouville, 42 Rue Christophe Colomb
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 07858616G4006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858616G4006, délivré le 5 juillet 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Christophe Colomb.
Le terrain d'assiette couvre 801 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858616G4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |