Permis de démolir n° 07857518M0003 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 59 Avenue D'assas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PD n° 07857518M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07857518M0003 a été délivré le 26 février 2018 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 59 Avenue D'assas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857518M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |