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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785672400001

Permis de démolir n° 0785672400001 à Saint-Martin-la-Garenne, Chemin De Derriere La Chap Sandrancourt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785672400001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Garenne.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 0785672400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0785672400001 a été délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin De Derriere La Chap Sandrancourt.

Le terrain support du projet couvre 1 196 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E298, 0E299.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.

Dépôt

17 décembre 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

17/12/2024

Autorisation

17/12/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E298 0E299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sandrancourt

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Garenne Code postal 78520 Identifiant INSEE 78567
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0785672400001
Code commune INSEE	78567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	17/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Derriere La Chap Sandrancourt à Saint-Martin-la-Garenne (78520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785672400001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Garenne.

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