Permis de démolir n° 0785652300001 à Saint-Martin-des-Champs, 1 Chemi Du College
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 0785652300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Champs (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785652300001 a été délivré le 2 mars 2023, pour un bâtiment situé 1 Chemi Du College.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD70, ZD92, ZD93.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
2 mars 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 78790 Identifiant INSEE 78565
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (78790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0785652300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 02/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |