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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07856418C0001

Permis de démolir n° 07856418C0001 à Saint-Martin-de-Bréthencourt, 9 Rue Traversiere Hautbout

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856418C0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bréthencourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 07856418C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07856418C0001 a été délivré le 28 juin 2018 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Traversiere Hautbout.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hautbout

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PITIVIERS LE VIEIL (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07856418C0001
Code commune INSEE	78564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Traversiere Hautbout à Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856418C0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bréthencourt.

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