Permis de démolir n° 07855117Z0001 à Saint-Germain-en-Laye, Place Christiane Frahier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 07855117Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855117Z0001 porte sur un bâtiment situé Place Christiane Frahier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805514
- SIRET
- 21780551400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT GERMAIN-EN-LAYE (78101)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855117Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |