Permis de démolir n° 07852214E0001 à Rochefort-en-Yvelines, 57 Rue Guy Le Rouge
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PD n° 07852214E0001
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07852214E0001 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un bâtiment situé 57 Rue Guy Le Rouge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHEFORT EN YVELINES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rochefort-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT EN YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805225
- SIRET
- 21780522500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07852214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |