Permis de démolir n° 07851723R4004 à Rambouillet, 15 Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PD n° 07851723R4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Avenue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 07851723R4004 a été délivré le 26 décembre 2023 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS219. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851723R4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |