Permis de démolir n° 07851718R4006 à Rambouillet, 150 Rue Madame De Maintenon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PD n° 07851718R4006
Demandeur
GIM.CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851718R4006, délivré le 17 janvier 2019 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 150 Rue Madame De Maintenon. Le dossier a été déposé par GIM.CO.
Le terrain support du projet couvre 926 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIM.CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445235450
- SIRET
- 44523545000019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851718R4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |