Permis de démolir n° 07851717R4002 à Rambouillet, 112 Rue Du Vieil Orme
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PD n° 07851717R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2017 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07851717R4002 porte sur un bâtiment situé 112 Rue Du Vieil Orme.
Le terrain support du projet couvre 32 161 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1301. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851717R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |