Permis de démolir n° 07851624C0001 à Raizeux, 3 Chemin De La Voie Creuse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 septembre 2024
Dossier PD n° 07851624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2024 à Raizeux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07851624C0001 porte sur un bâtiment situé 3 Chemin De La Voie Creuse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C619, C621. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Raizeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
23 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Raizeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raizeux Code postal 78125 Identifiant INSEE 78516
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAIZEUX (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |