Permis de démolir n° 07850615M0001 à Prunay-en-Yvelines, 24 Rue Des Vignes Gourville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PD n° 07850615M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07850615M0001, délivré le 12 juin 2015 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Vignes Gourville.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD126, AD410, AD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Prunay-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gourville
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNAY-EN-YVELINES (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07850615M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |