Permis de démolir n° 0784662400001 à Orgeval, 19 Allee Des Pres Du Haut
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PD n° 0784662400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0784662400001 a été délivré le 7 mai 2024 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Allee Des Pres Du Haut.
Le terrain d'assiette couvre 375 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Orgeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784662400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |