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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844414F0001

Permis de démolir n° 07844414F0001 à Neauphlette, 6 Rue Des Pres De Launay (Lo

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844414F0001, déposé en mairie de Neauphlette.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PD n° 07844414F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07844414F0001, délivré le 10 juillet 2014 à Neauphlette (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Pres De Launay (Lo.

Le terrain concerné couvre 3 318 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

Surface du terrain

3 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Localisation du projet à Neauphlette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neauphlette Code postal 78980 Identifiant INSEE 78444
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PREVESSIN-MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07844414F0001
Code commune INSEE	78444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Pres De Launay (Lo à Neauphlette (78980).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844414F0001, déposé en mairie de Neauphlette.

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