Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07841824G4006

Permis de démolir n° 07841824G4006 à Montesson, 20 Place Pierre Et Marie Curi

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 07841824G4006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07841824G4006, délivré le 26 août 2024 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Place Pierre Et Marie Curi.

Le terrain concerné couvre 398 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Montesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 398 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-BACLE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07841824G4006
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Place Pierre Et Marie Curi à Montesson (78360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841824G4006, déposé en mairie de Montesson.

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