Permis de démolir n° 07841820G4004 à Montesson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PD n° 07841820G4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07841820G4004 a été délivré le 23 décembre 2020 à Montesson (Yvelines, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Montesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montesson
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841820G4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |