Permis de démolir n° 07840720C0001 à Mittainville, 10 Rte De St Lucien
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PD n° 07840720C0001
Demandeur
SC LAUNAY-WESTPHALEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rte De St Lucien, le permis de démolir n° 07840720C0001 a été délivré le 25 août 2020 à Mittainville (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SC LAUNAY-WESTPHALEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F11, F12, F13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mittainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mittainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittainville Code postal 78125 Identifiant INSEE 78407
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC LAUNAY-WESTPHALEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 852819424
- SIRET
- 85281942400015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07840720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |