Permis de démolir n° 0783681900001 à Mareil-sur-Mauldre, 3 All Des Ferrands
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 0783681900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783681900001 porte sur un bâtiment situé 3 All Des Ferrands.
La parcelle concernée s'étend sur 1 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Mareil-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL SUR MAULDRE (78124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783681900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |