Permis de démolir n° 07836722G0007 à Mareil-Marly, 15 Rue Des Closeaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 07836722G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836722G0007 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Closeaux.
Le terrain d'assiette couvre 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Mareil-Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mareil-Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL MARLY (78750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836722G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |