Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836713G0002

Permis de démolir n° 07836713G0002 à Mareil-Marly

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PD n° 07836713G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836713G0002 a été délivré le 17 juin 2013.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Mareil-Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/06/2013

Localisation du projet à Mareil-Marly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL-MARLY (78750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07836713G0002
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mareil-Marly (78750).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836713G0002, déposé en mairie de Mareil-Marly.

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