Permis de démolir n° 07836617Y0001 à Mareil-le-Guyon, 56 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PD n° 07836617Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Grande Rue, le permis de démolir n° 07836617Y0001 a été délivré le 27 décembre 2017 à Mareil-le-Guyon (Yvelines, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A210. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mareil-le-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mareil-le-Guyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-le-Guyon Code postal 78490 Identifiant INSEE 78366
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULX-MARCHAIS (78650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836617Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |