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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836115Y0011

Permis de démolir n° 07836115Y0011 à Mantes-la-Jolie, 20 Bd Carnot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836115Y0011, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PD n° 07836115Y0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07836115Y0011, délivré le 29 mars 2016 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Bd Carnot.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07836115Y0011
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Bd Carnot à Mantes-la-Jolie (78200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836115Y0011, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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6 Rue Des Pelerins Et Rue De Nonains

Mantes-la-Jolie (78200)

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Imp Ste Claire Deville

Mantes-la-Jolie (78200)

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PD n°07836116Y0001 Autorisé

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Mantes-la-Jolie (78200)

11 avr. 2016 292 m² foncier

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