Permis de démolir n° 07833522L0001 à Limay, 4 Imp Des Fontaines Agnes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PD n° 07833522L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2022 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833522L0001 porte sur un bâtiment situé 4 Imp Des Fontaines Agnes.
Le terrain d'assiette couvre 573 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV263. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de démolir référencés à Limay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 janvier 2022
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833522L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |