Permis de démolir n° 07833516L0002 à Limay, Les Bas Mets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PD n° 07833516L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2016 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833516L0002 porte sur un bâtiment situé Les Bas Mets.
Le terrain concerné couvre 7 560 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC66. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de démolir référencés à Limay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SAINT PERE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833516L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |