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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0783241900001

Permis de démolir n° 0783241900001 à Jouy-Mauvoisin, 37 Rue De La Vallee

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783241900001, déposé en mairie de Jouy-Mauvoisin.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PD n° 0783241900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0783241900001 a été délivré le 19 août 2019 à Jouy-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 37 Rue De La Vallee.

Le terrain d'assiette couvre 927 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z867, Z870. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Jouy-Mauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Surface du terrain

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Localisation du projet à Jouy-Mauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z867 Z870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78324
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	927 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY-MAUVOISIN (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783241900001
Code commune INSEE	78324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De La Vallee à Jouy-Mauvoisin (78200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783241900001, déposé en mairie de Jouy-Mauvoisin.

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