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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07832213Z0001

Permis de démolir n° 07832213Z0001 à Jouy-en-Josas, Chem Des Quarante Perches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRTGAZ et autorisé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832213Z0001, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PD n° 07832213Z0001

Demandeur

GRTGAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2013 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07832213Z0001 porte sur un bâtiment situé Chem Des Quarante Perches. Le dossier a été déposé par GRTGAZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC413. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Jouy-en-Josas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Localisation du projet à Jouy-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 262 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001530
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07832213Z0001
Code commune INSEE	78322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Quarante Perches à Jouy-en-Josas (78350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRTGAZ et autorisé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832213Z0001, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

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