Permis de démolir n° 07832124Y0001 à Jouars-Pontchartrain, 10 Sente Des Graviers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PD n° 07832124Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07832124Y0001 a été délivré le 9 janvier 2025 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Sente Des Graviers.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Jouars-Pontchartrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07832124Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |