Permis de démolir n° 0782912400001 à Guerville, Senneville Senneville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 0782912400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782912400001 a été délivré le 11 octobre 2024 à Guerville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Senneville Senneville.
Le terrain support du projet couvre 547 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI443, AI330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Guerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Senneville
Territoires administratifs
- Commune
- Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERVILLE (78930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782912400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |