Permis de démolir n° 07826924C0007 à Gazeran, 21 Route Du Bray
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 07826924C0007
Demandeur
SCI INVESTISSIMMO 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Route Du Bray, le permis de démolir n° 07826924C0007 a été délivré le 22 novembre 2024 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France). SCI INVESTISSIMMO 2007 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1132. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Gazeran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI INVESTISSIMMO 2007
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833370364
- SIRET
- 83337036400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07826924C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |