Permis de démolir n° 07823619Y0001 à Flexanville, Rue De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PD n° 07823619Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flexanville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07823619Y0001 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un bâtiment situé Rue De La Mairie.
Le terrain d'assiette couvre 5 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G33, G24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Flexanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Flexanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flexanville Code postal 78910 Identifiant INSEE 78236
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEXANVILLE (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07823619Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |