Permis de démolir n° 0782272400001 à Évecquemont, 13 Route De Vaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 0782272400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2024 à Évecquemont (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782272400001 porte sur un bâtiment situé 13 Route De Vaux.
Le terrain d'assiette couvre 2 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1084, B487. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Évecquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Évecquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évecquemont Code postal 78740 Identifiant INSEE 78227
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVECQUEMONT (78740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782272400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |