Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819624G0002

Permis de démolir n° 07819624G0002 à Davron, Rue De Wideville Le Clos Absolu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2024

Dossier PD n° 07819624G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2024 à Davron (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07819624G0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Wideville Le Clos Absolu.

Le terrain support du projet couvre 30 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Davron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2024

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/06/2024

Localisation du projet à Davron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Absolu

Territoires administratifs

Commune
Davron Code postal 78810 Identifiant INSEE 78196
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07819624G0002
Code commune INSEE 78196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Wideville Le Clos Absolu à Davron (78810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819624G0002, déposé en mairie de Davron.

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