Permis de démolir n° 07819024G0001 à Croissy-sur-Seine, 3 Rue Du Puits
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PD n° 07819024G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07819024G0001, délivré le 3 avril 2024 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Puits.
Le terrain support du projet couvre 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07819024G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |