Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07818923G0002

Permis de démolir n° 07818923G0002 à Crespières, 9 Chemin De La Cote

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PD n° 07818923G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Chemin De La Cote, le permis de démolir n° 07818923G0002 a été délivré le 22 septembre 2023 à Crespières (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 529 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Crespières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023

Localisation du projet à Crespières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crespières Code postal 78121 Identifiant INSEE 78189
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 529 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESPIERES (78121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07818923G0002
Code commune INSEE 78189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemin De La Cote à Crespières (78121).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07818923G0002, déposé en mairie de Crespières.

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