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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781722400002

Permis de démolir n° 0781722400002 à Conflans-Sainte-Honorine, 99 Avenue De Bellevue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722400002, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PD n° 0781722400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0781722400002, délivré le 10 avril 2024 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 99 Avenue De Bellevue.

Le terrain support du projet couvre 811 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2024

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	811 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781722400002
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Avenue De Bellevue à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722400002, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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31 oct. 2023 647 m² foncier

PD n°0781722300007 Autorisé

22 Rue Aristide Briand

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

03 janv. 2024 312 m² foncier

PD n°0781722400001 Autorisé

100 Rue Claude Lornage

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

14 mars 2024 509 m² foncier

PD n°0781722400003 Autorisé

9 Rue Francaise

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

29 avr. 2024 606 m² foncier

PD n°0781722400005 Autorisé

16 Rue Du Repos

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

24 sept. 2024 1 035 m² foncier

PD n°0781722400006 Autorisé

14 Rue Du Plateau Du Moulin

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

10 oct. 2024 762 m² foncier

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